Permis d'aménager n° 07115314M0013 au Creusot pour un terrain de 22 393 m², Rue Goujon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 07115314M0013
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07115314M0013, délivré le 18 juin 2014 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Goujon. COOP HABITAT BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 393 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115314M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |