Permis d'aménager n° 07115316M0039 au Creusot pour un terrain de 5 555 m², Avenue De L Europe
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 07115316M0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115316M0039 porte sur un projet situé Avenue De L Europe.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI326, AI328, AI329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés au Creusot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE VARENNES (71670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115316M0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |