Permis d'aménager n° 07115319M0001 au Creusot pour un terrain de 83 855 m², Avenue De L Europe
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 07115319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07115319M0001, délivré le 29 janvier 2019 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De L Europe.
L'opération concerne un terrain de 83 855 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI327, AI331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CREUSOT CEDEX (71206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |