Permis d'aménager n° 07115313M0009 au Creusot pour un terrain de 16 971 m², Rue Du Guide
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PA n° 07115313M0009
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07115313M0009 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un projet situé Rue Du Guide. Le dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI277, AI286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247100290
- SIRET
- 24710029000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE CREUSOT CEDEX (71206)
Autres dossiers de CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115313M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |