Permis d'aménager n° 07112624S0001 à Chevagny-les-Chevrières pour un terrain de 8 506 m², Llieu-Dit ""Les Charmes""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 07112624S0001
Demandeur
DOMAINE DES CHEVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07112624S0001 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé Llieu-Dit ""Les Charmes"". Le dossier a été déposé par DOMAINE DES CHEVRIERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chevagny-les-Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CHEVRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 933872137
- SIRET
- 93387213700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07112624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |