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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07112623S0001

Permis d'aménager n° 07112623S0001 à Chevagny-les-Chevrières pour un terrain de 10 502 m², Montagny

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTAGNY et autorisé le 9 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07112623S0001, déposé en mairie de Chevagny-les-Chevrières.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PA n° 07112623S0001

Demandeur

SCI MONTAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07112623S0001 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Montagny. Le demandeur déclaré est SCI MONTAGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 502 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA111, AA112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chevagny-les-Chevrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

10 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA110 AA111 AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagny

Territoires administratifs

Commune: Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAGNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812557817
SIRET: 81255781700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07112623S0001
Code commune INSEE	71126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 502 m², situé Montagny à Chevagny-les-Chevrières (71960).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTAGNY et autorisé le 9 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07112623S0001, déposé en mairie de Chevagny-les-Chevrières.

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