Permis d'aménager n° 07112617S0001 à Chevagny-les-Chevrières pour un terrain de 5 574 m², Chemin De Montagny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 mai 2017
Dossier PA n° 07112617S0001
Demandeur
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07112617S0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2017, pour un projet situé Chemin De Montagny. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 574 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chevagny-les-Chevrières.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 385400452
- SIRET
- 38540045200012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- HURIGNY (71870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07112617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |