Permis d'aménager n° 07112617S0002 à Chevagny-les-Chevrières pour un terrain de 5 574 m², Chemin De Montagny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 07112617S0002
Demandeur
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07112617S0002 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Chemin De Montagny. ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 574 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chevagny-les-Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 385400452
- SIRET
- 38540045200012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- HURIGNY (71870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07112617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |