Permis d'aménager n° 07112617S0004 à Chevagny-les-Chevrières pour un terrain de 5 574 m², Chemin De Montagny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 07112617S0004
Demandeur
FONCIERE GAIOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07112617S0004, délivré le 21 novembre 2017 à Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Montagny. Le demandeur déclaré est FONCIERE GAIOLA.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Chevagny-les-Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE GAIOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528421290
- SIRET
- 52842129000024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PRISSE (71960)
Autres dossiers de FONCIERE GAIOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07112617S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |