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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07104714M0001

Permis d'aménager n° 07104714M0001 à Bourbon-Lancy pour un terrain de 52 502 m², Le Champ Au Comte

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104714M0001, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PA n° 07104714M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2014 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07104714M0001 porte sur un projet situé Le Champ Au Comte.

L'aménagement porte sur un terrain de 52 502 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A115, A116. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bourbon-Lancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Surface du terrain

52 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A115 A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Au Comte

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07104714M0001
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 502 m², situé Le Champ Au Comte à Bourbon-Lancy (71140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104714M0001, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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