Retour aux autorisations de Bourbon-Lancy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07104724P0001

Permis d'aménager n° 07104724P0001 à Bourbon-Lancy pour un terrain de 50 098 m², Allee De Sornat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON-LANCY et autorisé le 26 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104724P0001, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PA n° 07104724P0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07104724P0001 a été délivré le 26 août 2024 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee De Sornat. COMMUNE DE BOURBON-LANCY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 50 098 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL220. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bourbon-Lancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

50 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 098 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100478
SIRET: 21710047800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURBON LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07104724P0001
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 098 m², situé Allee De Sornat à Bourbon-Lancy (71140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON-LANCY et autorisé le 26 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104724P0001, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourbon-Lancy

PA n°07104714M0001 Autorisé

Le Champ Au Comte

Bourbon-Lancy (71140)

22 oct. 2014 52 502 m² foncier

PA n°07104718P0001 Autorisé

Le Grand Sornat

Bourbon-Lancy (71140)

11 juil. 2018 17 523 m² foncier DEMEURES DE SAONE

PA n°07104722P0002 Autorisé

Rue Senateur Turlier

Bourbon-Lancy (71140)

10 août 2022 48 785 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Autres types d'autorisations à Bourbon-Lancy

Permis de construire à Bourbon-Lancy

170 autorisations

Permis de démolir à Bourbon-Lancy

18 autorisations