Permis d'aménager n° 07045521E0001 à Roye pour un terrain de 8 876 m², Rue De L'aerodrome En Charmoille
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 07045521E0001
Demandeur
SCI CHARMOILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07045521E0001 porte sur un projet situé Rue De L'aerodrome En Charmoille. La demande émane de SCI CHARMOILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA109, AA110, AA111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Roye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Charmoille
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARMOILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525169918
- SIRET
- 52516991800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROYE (70200)
Autres dossiers de SCI CHARMOILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07045521E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |