Permis d'aménager n° 07045518E0001 à Roye pour un terrain de 5 431 m², Voie De Lure
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 avril 2019
Dossier PA n° 07045518E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2019 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07045518E0001 porte sur un projet situé Voie De Lure.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK40, AK169. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Roye.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-ROIDE (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07045518E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |