Permis d'aménager n° 07045516E0002 à Roye pour un terrain de 12 826 m², Rue De La Verrerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 07045516E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07045516E0002 a été délivré le 19 mai 2017 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Verrerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 826 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19, AC20. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Roye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07045516E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |