Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0704552500002

Permis d'aménager à Roye pour 47 583 m² de terrain - May

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ETANG DES TROIS CHENES et autorisé le 20 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704552500002, instruit par la commune de Roye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PA n° 0704552500002

Demandeur

L'ETANG DES TROIS CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0704552500002, délivré le 20 juin 2025 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé May, Roye (70200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'ETANG DES TROIS CHENES. L'opération concerne un terrain de 47 583 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A817, A905, A906.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

47 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2025

Chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A817 A905 A906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 583 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETANG DES TROIS CHENES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 925165862
SIRET: 92516586200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROYE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0704552500002
Code commune INSEE	70455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 583 m², situé May, Roye (70200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ETANG DES TROIS CHENES et autorisé le 20 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704552500002, instruit par la commune de Roye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.