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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07045516E0001

Permis d'aménager n° 07045516E0001 à Roye pour un terrain de 3 112 m², Rue De L'aerodrome

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CHARMOILLE et autorisée le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045516E0001, déposé en mairie de Roye.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 07045516E0001

Demandeur

SCI CHARMOILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07045516E0001 a été délivré le 10 octobre 2016, pour un projet situé Rue De L'aerodrome. Le projet est porté par SCI CHARMOILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 112 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Roye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

3 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 112 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARMOILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525169918
SIRET: 52516991800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: ROYE (70200)

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PA n°07045521E0001 Terminé

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07 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07045516E0001
Code commune INSEE	70455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 112 m², situé Rue De L'aerodrome à Roye (70200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CHARMOILLE et autorisée le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045516E0001, déposé en mairie de Roye.

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