Permis d'aménager n° 07045518E0002 à Roye pour un terrain de 8 601 m², Rue Des Varet Bouchot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 07045518E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07045518E0002 porte sur un projet situé Rue Des Varet Bouchot.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 601 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE50, AE52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Roye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouchot
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07045518E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |