Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07045119E0002

Permis d'aménager à Ronchamp pour 10 808 m² de terrain - Pres Aux Pretres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et autorisé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045119E0002, instruit par la commune de Ronchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PA n° 07045119E0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07045119E0002, délivré le 22 novembre 2019 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Aux Pretres, Ronchamp (70250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT. L'opération concerne un terrain de 10 808 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

10 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Localisation du projet à Ronchamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 808 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000821
SIRET: 24700082100055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RONCHAMP (70250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07045119E0002
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 808 m², situé Pres Aux Pretres, Ronchamp (70250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et autorisé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045119E0002, instruit par la commune de Ronchamp.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.