Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07045119E0002

Permis d'aménager n° 07045119E0002 à Ronchamp pour un terrain de 10 808 m², Pres Aux Pretres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et autorisé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045119E0002, déposé en mairie de Ronchamp.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PA n° 07045119E0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2019 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07045119E0002 porte sur un projet situé Pres Aux Pretres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 808 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ronchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

10 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Localisation du projet à Ronchamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000821
SIRET: 24700082100055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: RONCHAMP (70250)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

PA n°0701202500001 Terminé

Rue Sieur De Gensanne

29 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07045119E0002
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 808 m², situé Pres Aux Pretres à Ronchamp (70250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et autorisé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045119E0002, déposé en mairie de Ronchamp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ronchamp

PA n°07045117E0001 Terminé

15 Rue Du Breuil

Ronchamp (70250)

17 janv. 2018 17 140 m² foncier

PA n°07045117E0002 Autorisé

Place De L'eglise Et Place

Ronchamp (70250)

22 févr. 2018 2 000 m² foncier COMMUNE DE RONCHAMP

PA n°07045119E0001 Terminé

Place De La Mairie

Ronchamp (70250)

04 févr. 2019 675 m² foncier COMMUNE DE RONCHAMP

PA n°07045121E0001 Commencé

Rue De La Chapelle

Ronchamp (70250)

25 oct. 2021 6 438 m² foncier DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Autres types d'autorisations à Ronchamp

Permis de construire à Ronchamp

79 autorisations

Permis de démolir à Ronchamp

19 autorisations