Permis d'aménager n° 0701202500001 à Champagney pour un terrain de 13 200 m², Rue Sieur De Gensanne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PA n° 0701202500001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0701202500001, délivré le 29 avril 2025 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Sieur De Gensanne. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE49. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Champagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000821
- SIRET
- 24700082100055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RONCHAMP (70250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0701202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |