Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0701202500001

Permis d'aménager à Champagney pour 13 200 m² de terrain - Rue Sieur De Gensanne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701202500001, instruit par la commune de Champagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PA n° 0701202500001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0701202500001, délivré le 29 avril 2025 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Sieur De Gensanne, Champagney (70290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT. L'opération concerne un terrain de 13 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

13 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

29/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 200 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000821
SIRET: 24700082100055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RONCHAMP (70250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0701202500001
Code commune INSEE	70120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 200 m², situé Rue Sieur De Gensanne, Champagney (70290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT et autorisé le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701202500001, instruit par la commune de Champagney.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.