Permis d'aménager n° 07040716C0002 à Perrouse, Rue Du Stade Le Grand Closey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2016
Dossier PA n° 07040716C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07040716C0002, délivré le 10 décembre 2016 à Perrouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade Le Grand Closey.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Perrouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
10 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Perrouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Closey
Territoires administratifs
- Commune
- Perrouse Code postal 70190 Identifiant INSEE 70407
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROUSE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07040716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |