Permis d'aménager n° 07040716C0001 à Perrouse, Rue Du Stade Le Grand Closey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2016
Dossier PA n° 07040716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07040716C0001, délivré le 11 septembre 2016 à Perrouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade Le Grand Closey.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Perrouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perrouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Closey
Territoires administratifs
- Commune
- Perrouse Code postal 70190 Identifiant INSEE 70407
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROUSE (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07040716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |