Permis d'aménager n° 0703392600001 à Mélisey, 50B Route Des Echelets
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PA n° 0703392600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0703392600001, délivré le 25 juin 2026 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 50B Route Des Echelets.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B758. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mélisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2026.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2026
Achèvement (DAACT)
23/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCIEU-EN-JARREST (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0703392600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |