Permis d'aménager n° 07033919E0001 à Mélisey, Rte De Faucogney La Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 07033919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07033919E0001 porte sur un projet situé Rte De Faucogney La Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mélisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROSIERE (70310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07033919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |