Permis d'aménager n° 07028521D0003 à Héricourt pour un terrain de 570 m², 23 Avenu Leon Jouhaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PA n° 07028521D0003
Demandeur
SCI DALLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07028521D0003 porte sur un projet situé 23 Avenu Leon Jouhaux. Le projet est porté par SCI DALLAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DALLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398871376
- SIRET
- 39887137600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07028521D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |