Permis d'aménager n° 07028512D0003 à Héricourt pour un terrain de 3 530 m², 21 Bi Du Mont Vaudois Champs Sur Le Chateau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 août 2014
Dossier PA n° 07028512D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07028512D0003 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Bi Du Mont Vaudois Champs Sur Le Chateau.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH623, AH625, AH626. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Sur Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07028512D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |