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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0702282500002

Permis d'aménager n° 0702282500002 à Faverney pour un terrain de 6 997 m², Sur Les Cotes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TINMAR et autorisé le 22 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702282500002, déposé en mairie de Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PA n° 0702282500002

Demandeur

TINMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0702282500002 a été délivré le 22 janvier 2026 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Cotes. La demande émane de TINMAR.

L'opération concerne un terrain de 6 997 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A394, A215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Faverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

6 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A394 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINMAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503680993
SIRET: 50368099300022
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0702282500002
Code commune INSEE	70228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 997 m², situé Sur Les Cotes à Faverney (70160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TINMAR et autorisé le 22 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702282500002, déposé en mairie de Faverney.

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