Permis d'aménager n° 07019817O0001 à Dampierre-sur-Salon, Rue Alfred Dornier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 07019817O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07019817O0001 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Rue Alfred Dornier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70160 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCE (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07019817O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |