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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07019818O0003

Permis d'aménager n° 07019818O0003 à Dampierre-sur-Salon pour un terrain de 11 502 m², 24 Route De Champlitte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE et autorisé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019818O0003, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 07019818O0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07019818O0003 a été délivré le 11 décembre 2018 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Route De Champlitte. ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA145, AA146, AA147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Salon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

11 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA145 AA146 AA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70130 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425750023
SIRET: 42575002300011
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

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PA n°07019818O0001 Commencé

1 Rue Du Pont De Bois

07 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07019818O0003
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 502 m², situé 24 Route De Champlitte à Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE et autorisé le 11 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019818O0003, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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