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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07019819O0001

Permis d'aménager n° 07019819O0001 à Dampierre-sur-Salon pour un terrain de 6 233 m², Village Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON et autorisée le 3 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019819O0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PA n° 07019819O0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Ouest, le permis d'aménager n° 07019819O0001 a été délivré le 3 juin 2020 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 233 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA119, AA161. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Salon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

6 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2020

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA119 AA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 233 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001981
SIRET: 21700198100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07019819O0001
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 233 m², situé Village Ouest à Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON et autorisée le 3 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019819O0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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