Permis d'aménager n° 07012013E0001 à Champagney, Rue Du Paquis Pres Croissant
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PA n° 07012013E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Paquis Pres Croissant, le permis d'aménager n° 07012013E0001 a été délivré le 11 janvier 2014 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNEY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB70, AB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Champagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Croissant
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001205
- SIRET
- 21700120500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07012013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |