Permis d'aménager n° 07012014E0001 à Champagney, Pres Croissant
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PA n° 07012014E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07012014E0001 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé Pres Croissant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNEY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB62, AB54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Champagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
21/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Croissant
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 70290 Identifiant INSEE 70120
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001205
- SIRET
- 21700120500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07012014E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |