Permis d'aménager n° 07009513C0003 à Breurey-lès-Faverney, Pote Verdun Dans Gilbert
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PA n° 07009513C0003
Demandeur
SCI LES VERDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07009513C0003 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé Pote Verdun Dans Gilbert. Le dossier a été déposé par SCI LES VERDIERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E911, E910, E909. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Breurey-lès-Faverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pote Verdun Dans Gilbert
Territoires administratifs
- Commune
- Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VERDIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490491248
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- KOUNGOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07009513C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |