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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07009516C0001

Permis d'aménager n° 07009516C0001 à Breurey-lès-Faverney pour un terrain de 7 852 m², Rue De La Vaux ""Champs Mar

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU GRAND MONT et autorisée le 23 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009516C0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PA n° 07009516C0001

Demandeur

SCI DU GRAND MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07009516C0001 a été délivré le 23 mars 2016 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Vaux ""Champs Mar. SCI DU GRAND MONT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 852 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK143. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Breurey-lès-Faverney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

7 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388564916
SIRET: 38856491600046
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992
Localisation: TREVANI-KOUNGOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07009516C0001
Code commune INSEE	70095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 852 m², situé Rue De La Vaux ""Champs Mar à Breurey-lès-Faverney (70160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU GRAND MONT et autorisée le 23 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009516C0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

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