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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07009515C0001

Permis d'aménager n° 07009515C0001 à Breurey-lès-Faverney, Les Foulleteures

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009515C0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PA n° 07009515C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07009515C0001 a été délivré le 3 mai 2015 à Breurey-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Foulleteures.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Breurey-lès-Faverney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Localisation du projet à Breurey-lès-Faverney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Foulleteures

Territoires administratifs

Commune: Breurey-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70095
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUREY-LES-FAVERNEY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07009515C0001
Code commune INSEE	70095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Foulleteures à Breurey-lès-Faverney (70160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009515C0001, déposé en mairie de Breurey-lès-Faverney.

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