Permis de construire Logement N° 0693881900411

Permis de construire n° 0693881900411 à Lyon pour 1 746 m² de logement, 16-28 Rue Professeur Morat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0693881900411

Demandeur

SCCV LYON MORAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881900411, délivré le 18 mai 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16-28 Rue Professeur Morat. Le projet est porté par SCCV LYON MORAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 8 T3, 8 T4, 1 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO180, AO193, AO243. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 952 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

1 746 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO180 AO193 AO243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Total 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 8 8 1 - 29
17,2 % 24,1 % 27,6 % 27,6 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LYON MORAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852376250
SIRET
85237625000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900411
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 952 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-28 Rue Professeur Morat, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LYON MORAT et accordé le 18 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 8 T3, 8 T4, 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881900411, instruit par la commune de Lyon.

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