Permis de construire Logement N° 0692931800004

Permis de construire n° 0692931800004 à Sathonay-Village pour 137 m² de logement, Chemin De La Croix Chevrot Lot 3 ""Domaine De La Croix Chevrot""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 0692931800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692931800004 a été délivré le 13 avril 2018 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Croix Chevrot Lot 3 ""Domaine De La Croix Chevrot"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH709, AH710, AH711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 540 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH709 AH710 AH711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 ""Domaine De La Croix Chevrot""

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES-SUR-SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692931800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Croix Chevrot Lot 3 ""Domaine De La Croix Chevrot"", à Sathonay-Village (69580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692931800004, déposé en mairie de Sathonay-Village.

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