Permis d'aménager n° 0692901300001 à Saint-Priest pour un terrain de 69 916 m², Chemin De Revaison Zac Berliet - Ilot B1
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PA n° 0692901300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692901300001 porte sur un projet situé Chemin De Revaison Zac Berliet - Ilot B1.
L'opération s'étend sur un terrain de 69 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH125. L'instruction du dossier a duré 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Berliet - Ilot B1
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692901300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |