Permis d'aménager n° 0692901500002 à Saint-Priest pour un terrain de 4 677 m², 57 -5 Rue Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 octobre 2015
Dossier PA n° 0692901500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692901500002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 57 -5 Rue Gambetta.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 677 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CX394, CX52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692901500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |