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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692901600003

Permis d'aménager à Saint-Priest pour 8 646 m² de terrain - 155 Route De Grenoble

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLE EN MAIN CONSTRUCTION et autorisé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600003, instruit par la commune de Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PA n° 0692901600003

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692901600003, délivré le 25 août 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 Route De Grenoble, Saint-Priest (69800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLE EN MAIN CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 8 646 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Surface du terrain

8 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

15/10/2020

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 646 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353136047
SIRET: 35313604700027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692901600003
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 646 m², situé 155 Route De Grenoble, Saint-Priest (69800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLE EN MAIN CONSTRUCTION et autorisé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901600003, instruit par la commune de Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.