Permis d'aménager n° 0692901600002 à Saint-Priest pour un terrain de 22 666 m², 29 Rue Edmond Rostand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PA n° 0692901600002
Demandeur
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE CONDORCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Edmond Rostand, le permis d'aménager n° 0692901600002 a été délivré le 24 juin 2016 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE CONDORCET.
L'opération concerne un terrain de 22 666 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT98, CV136, CV193. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE CONDORCET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 196934780
- SIRET
- 19693478000012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT PRIEST CEDEX (69802)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692901600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |