Permis d'aménager n° 0692901800003 à Saint-Priest pour un terrain de 6 272 m², Chemin De Revaison Zac Berliet - Ilot B1
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 0692901800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692901800003, délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Revaison Zac Berliet - Ilot B1.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Berliet - Ilot B1
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692901800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |