Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692901500004

Permis d'aménager n° 0692901500004 à Saint-Priest pour un terrain de 1 030 m², 6 route de Manissieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PA n° 0692901500004

Demandeur

LOGIBELL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692901500004 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un projet situé 6 route de Manissieux. La société de promotion immobilière LOGIBELL porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 030 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Saint-Priest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2016.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
30/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 030 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 030 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIBELL, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

LOGIBELL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809592637
SIRET
80959263700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de LOGIBELL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692901500004
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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