Permis d'aménager n° 0692901500004 à Saint-Priest pour un terrain de 1 030 m², 6 route de Manissieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PA n° 0692901500004
Demandeur
LOGIBELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692901500004 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un projet situé 6 route de Manissieux. La société de promotion immobilière LOGIBELL porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 030 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Saint-Priest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2016.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 030 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIBELL, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LOGIBELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809592637
- SIRET
- 80959263700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de LOGIBELL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692901500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BE 6 à Saint-Priest (69800)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.