Permis d'aménager n° 0692881800002 à Saint-Laurent-de-Mure, Les Contamines Rue du Puits
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 0692881800002
Demandeur
LOGIBELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692881800002 a été délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Contamines Rue du Puits. La demande émane de la société de promotion immobilière LOGIBELL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIBELL, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LOGIBELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809592637
- SIRET
- 80959263700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de LOGIBELL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692881800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 64 à Saint-Laurent-de-Mure (69720)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.