Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692881800002

Permis d'aménager n° 0692881800002 à Saint-Laurent-de-Mure, Les Contamines Rue du Puits

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PA n° 0692881800002

Demandeur

LOGIBELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692881800002 a été délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Contamines Rue du Puits. La demande émane de la société de promotion immobilière LOGIBELL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Puits

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGIBELL, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LOGIBELL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809592637
SIRET
80959263700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de LOGIBELL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692881800002
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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