Permis d'aménager n° 0692881800002 à Saint-Laurent-de-Mure, Les Contamines Rue Du Puits
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 0692881800002
Demandeur
LOGIBELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692881800002 a été délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Contamines Rue Du Puits. La demande émane de LOGIBELL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIBELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809592637
- SIRET
- 80959263700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de LOGIBELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692881800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |