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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692881800002

Permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure pour 0 m² de terrain - Les Contamines Rue Du Puits

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGIBELL et autorisé le 23 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692881800002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PA n° 0692881800002

Demandeur

LOGIBELL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692881800002, délivré le 23 janvier 2019 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Contamines Rue Du Puits, Saint-Laurent-de-Mure (69720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOGIBELL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2019

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Puits

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIBELL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809592637
SIRET: 80959263700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692881800002
Code commune INSEE	69288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Contamines Rue Du Puits, Saint-Laurent-de-Mure (69720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGIBELL et autorisé le 23 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692881800002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.