Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692881900001

Permis d'aménager n° 0692881900001 à Saint-Laurent-de-Mure, 7 rue de la Plagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PA n° 0692881900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692881900001, délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 rue de la Plagne.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 12. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692881900001
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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