Permis d'aménager n° 0692881900001 à Saint-Laurent-de-Mure, 7 rue de la Plagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 0692881900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692881900001, délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 rue de la Plagne.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 12. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Mure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692881900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |