Permis d'aménager n° 0692861900003 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 3 192 m², 386 Che De Neyron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 0692861900003
Demandeur
BV INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 386 Che De Neyron, le permis d'aménager n° 0692861900003 a été délivré le 28 janvier 2020 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BV INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL741. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Rillieux-la-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832232722
- SIRET
- 83223272200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMPUIS (69420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692861900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |