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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692941800003

Permis d'aménager à Sérézin-du-Rhône pour 2 490 m² de terrain - 24 Rue De Ternay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et autorisé le 2 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692941800003, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PA n° 0692941800003

Demandeur

NOOVEL-R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692941800003, délivré le 2 septembre 2020 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue De Ternay, Sérézin-du-Rhône (69360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOOVEL-R. L'opération concerne un terrain de 2 490 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

11/01/2024

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

02/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 490 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530776657
SIRET: 53077665700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692941800003
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	11/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 490 m², situé 24 Rue De Ternay, Sérézin-du-Rhône (69360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et autorisé le 2 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692941800003, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.