Permis d'aménager n° 0692862200001 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 1 678 m², 3683 Route De Strasbourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 0692862200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692862200001 porte sur un projet situé 3683 Route De Strasbourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 678 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 04 (69004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |