Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692862600001

Permis d'aménager n° 0692862600001 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 316 m², 3456 route de Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PA n° 0692862600001

Demandeur

3 D AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692862600001 a été délivré le 23 septembre 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3456 route de Strasbourg. Le dossier a été déposé par 3 D AUTO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 316 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BI 101. Sur la même voie, route de Strasbourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Rillieux-la-Pape, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 316 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 316 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 41 m²
Emprise au sol créée 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3 D AUTO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rillieux-la-Pape.

Demandeur

3 D AUTO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505130732
SIRET
50513073200025
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692862600001
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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