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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06928515G0001

Permis d'aménager à Pusignan pour 48 402 m² de terrain - 130 Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUSIGNAN et autorisé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928515G0001, instruit par la commune de Pusignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PA n° 06928515G0001

Demandeur

COMMUNE DE PUSIGNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06928515G0001, délivré le 29 février 2016 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Route Nationale, Pusignan (69330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PUSIGNAN. L'opération concerne un terrain de 48 402 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC226, ZP73, ZP121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Surface du terrain

48 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226 ZP73 ZP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 402 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUSIGNAN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902858
SIRET: 21690285800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUSIGNAN (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06928515G0001
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 402 m², situé 130 Route Nationale, Pusignan (69330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUSIGNAN et autorisé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928515G0001, instruit par la commune de Pusignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.