Permis d'aménager n° 0692782100002 à Genay pour un terrain de 3 998 m², 47 Montee Des Lilas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 0692782100002
Demandeur
JUPHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Montee Des Lilas, le permis d'aménager n° 0692782100002 a été délivré le 19 avril 2022 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par JUPHAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL256. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUPHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843547811
- SIRET
- 84354781100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692782100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |